Obligations REP en Allemagne : conformément et sereinement
Obtenez vos numéros REP rapidement et vendez en Allemagne conformément à vos obligations.
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Quelles sont vos obligations en matière de la REP ?
Et pourquoi les prestataires d’un professionnel sont-ils indispensables ?
La responsabilité élargie du producteur (REP/EPR) en Allemagne impose aux entreprises une inscription au registre de la Stiftung ear et au registre LUCID et de financer la gestion des déchets de leurs emballages, piles et équipements électriques usés.
Équipements électriques/ électroniques (ElektroG)
Obligation d’inscription Stiftung ear pour obtenir un numéro d’enregistrement DEEE
Emballages (VerpackG)
Obligation d’inscription sur le portail LUCID de la ZSVR pour obtenir un numéro d’enregistrement
Piles (BattDG)
Obligation d’inscription Stiftung ear pour obtenir un numéro d’enregistrement DEEE
Attention : tout commerçant qui expédie des marchandises emballées doit être enregistré auprès de la VerpackG. Selon le produit, les lois ElektroG et BattBG s’appliquent également.
Pourquoi avez-vous besoin des services d’un professionnel ?
Représentant autorisé agréé : En tant qu’entreprise étrangère sans siège en Allemagne, vous devez désigner un représentant autorisé agréé par la Stiftung ear qui remplira toutes les obligations à votre place.
Garantie en cas d’insolvabilité : La Stiftung ear exige une garantie en cas d’insolvabilité afin de couvrir les frais d’élimination. Celle-ci ne peut être fournie que par des prestataires spécialisés tels que nous.
Adhérer à un système de collecte : Vous êtes tenu de reprendre les appareils électriques et les piles usagés ainsi que les emballages mis sur le marché. Nous veillons à ce que vos demandes d’enlèvement soient traitées dans les délais et dans les règles de l’art.
Conformité continue : Après l’obtention de votre numéro, des déclarations régulières et le respect des exigences légales sont nécessaires. Nous assumons cette responsabilité pour vous.
Gain de temps : La compréhension en détail des lois ElektroG, BattDG et VerpackG mobilise des ressources précieuses dont vous avez besoin pour votre activité principale.
Notre solution tout-en-un pour une mise en conformité
Nous sommes votre partenaire fiable et prenons en charge l’ensemble des tâches administratives, afin que vous n’ayez pas à gérer la complexité des réglementations allemandes.
Représentant autorisé agréé
En tant que représentant autorisé agréé par la Stiftung ear, nous gérons vos communications avec la fondation.
Inscription complète au registre
Nous assurons pour vous toutes les démarches d’inscription à la Stiftung EAR jusqu’à ce que vous receviez votre numéro DEEE.
Garantie insolvabilité incluse
Nous fournissons une garantie en cas d’insolvabilité requise par la loi, souvent difficile à obtenir pour les entreprises étrangères.
Collecte et traitement
Nous nous assurons que vos produits relevant de la loi ElektroG sont collectés en fin de vie, par le biais du système de collecte.
Obligation de déclaration
Nous nous chargeons de déclarer continuellement et dans les délais vos mises sur le marché.
Soutien personnel
Contact direct dans votre langue avec votre conseiller, expert des réglementations européennes.
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Ce que disent nos clients
“Enfin un prestataire qui tient ses promesses. Conseil compétent et mise en œuvre rapide.”
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*Le taux de réussite se réfère à notre assistance dans le cadre d’une demande complète et soumise dans les délais impartis. L’octroi de l’enregistrement est effectué par l’autorité compétente et dépend de son examen.